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COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214100836 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loir-et-Cher (41)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Ferté-Beauharnais.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41210 à La Ferté-Beauharnais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 23/10/2014 - 25/12/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

23/10/2014 - 25/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

4 autorisations sur la période 25/05/2016 - 10/10/2022, réparties dans 3 communes, principalement à La Ferté-Beauharnais. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

1 autorisation sur la période 23/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-Beauharnais. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

2 autorisations sur la période 09/12/2015 - 25/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Beauharnais. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Ferté-Beauharnais

5 autorisations

Marcilly-en-Gault

1 autorisation

Saint-Viâtre

1 autorisation

Département représenté

Loir-et-Cher (41)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même secteur et même département
33 autorisations 1 PC 7 PA 25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même secteur et même département
31 autorisations 14 PC 7 PA 10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même secteur et même département
26 autorisations 19 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même secteur et même département
15 autorisations 7 PC 5 PA 3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même secteur et même département
15 autorisations 8 PC 7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même secteur et même département
13 autorisations 5 PC 5 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS ?
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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