Permis de démolir n° 04108324D0001 à La Ferté-Beauharnais, 461 Rue Du General Alexandre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2024
Dossier PD n° 04108324D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04108324D0001 a été délivré le 25 décembre 2024 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 461 Rue Du General Alexandre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Beauharnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04108324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |