Permis de construire n° 04108316D0002 à La Ferté-Beauharnais pour 133 m² de locaux, 356 Rue Du General De Beauharnais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 04108316D0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2016 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108316D0002 porte sur un projet situé 356 Rue Du General De Beauharnais. COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A34, 0A33, 0A32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Beauharnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 475 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 475 m² |
| Total locaux | 342 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108316D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |