Permis de démolir n° 04108315D0001 à La Ferté-Beauharnais, 461 Rue Du Marechal De Beauharnais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 04108315D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 461 Rue Du Marechal De Beauharnais, le permis de démolir n° 04108315D0001 a été délivré le 9 décembre 2015 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Beauharnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04108315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |