Permis d'aménager n° 04108314S0001 à La Ferté-Beauharnais, Le Comier Vieux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 04108314S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04108314S0001 a été délivré le 23 octobre 2014 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Comier Vieux. COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B349A, B338, B319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Ferté-Beauharnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Comier Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04108314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |