COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214700759 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Croix-Blanche.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47340 à LA CROIX-BLANCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/06/2024 - 28/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/06/2024 - 28/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

1 autorisation sur la période 11/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Croix-Blanche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'enfance, La Croix-Blanche (47340) PC Locaux C618, C620 18 924 m² 47 m² 2024/06/11

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

1 autorisation sur la période 28/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Croix-Blanche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
956 Avenue Des Pyrenees, La Croix-Blanche (47340) PD A919 708 m² 2025/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE ?
COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE ?
Le profil de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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