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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0470752500001

Permis de démolir n° 0470752500001 à La Croix-Blanche, 956 Avenue Des Pyrenees

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE et autorisée le 28 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470752500001, déposé en mairie de La Croix-Blanche.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 0470752500001

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 956 Avenue Des Pyrenees, le permis de démolir n° 0470752500001 a été délivré le 28 février 2025 à La Croix-Blanche (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE.

Le terrain d'assiette couvre 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A919. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à La Croix-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-Blanche Code postal 47340 Identifiant INSEE 47075
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700759
SIRET: 21470075900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA CROIX BLANCHE (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0470752500001
Code commune INSEE	47075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 956 Avenue Des Pyrenees à La Croix-Blanche (47340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE et autorisée le 28 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470752500001, déposé en mairie de La Croix-Blanche.

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