Permis de construire à La Croix-Blanche pour 47 m² de locaux - Chemin De L'enfance
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 04707524M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04707524M0001, délivré le 11 juin 2024 à La Croix-Blanche (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'enfance, La Croix-Blanche (47340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C618, C620, C840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Croix-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Croix-Blanche Code postal 47340 Identifiant INSEE 47075
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700759
- SIRET
- 21470075900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROIX BLANCHE (47340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707524M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |