2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
6
COMMUNE DE LA COURNEUVE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Courneuve.
COMMUNE DE LA COURNEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93120 à La Courneuve.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA COURNEUVE compte 16 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 29/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COURNEUVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 02/09/2013 - 29/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COURNEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Paul Doumer, La Courneuve (93120) | PC Locaux | AQ242, AQ243 | 9 648 m² | 136 m² | 2023/11/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 autorisations sur la période 09/01/2013 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Paul Doumer, La Courneuve (93120) | PD | AQ242 | 7 219 m² | 2023/02/14 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du General Leclerc, La Courneuve (93120) | PD | AH149, AH184 | 17 517 m² | 2022/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 74 Rue Anatole France, La Courneuve (93120) | PD | AO161 | 15 704 m² | 2015/08/31 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Villot, La Courneuve (93120) | PD | U94 | 2 922 m² | 2013/04/09 |
| 3 Rue Chabrol, La Courneuve (93120) | PD | T38 | 414 m² | 2013/03/26 |
| 15 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120) | PD | Z40 | — | 2013/01/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
