COMMUNE DE LA CIOTAT est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CIOTAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13600 à La Ciotat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CIOTAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
04/06/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CIOTAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CIOTAT
COMMUNE DE LA CIOTAT compte 26
autorisations recensées
sur la période 17/11/2014 - 30/04/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CIOTAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
17/11/2014 - 30/04/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE LA CIOTAT
COMMUNE DE LA CIOTAT apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE LA CIOTAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
-33,3 %
3
1
0
2024
6
+500,0 %
3
1
2
2023
1
-80,0 %
0
0
1
2022
5
+400,0 %
4
0
1
2021
1
0 %
0
0
1
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
0 %
2
1
0
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2016
1
0 %
0
0
1
2014
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CIOTAT
16 autorisations sur la période 12/01/2018 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ciotat. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CIOTAT dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 17/11/2014 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ciotat. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
6 autorisations sur la période 03/08/2016 - 14/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ciotat. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CIOTAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CIOTAT ?
COMMUNE DE LA CIOTAT est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CIOTAT ?
Le profil de COMMUNE DE LA CIOTAT recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CIOTAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CIOTAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CIOTAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.