Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01302821B0002

Permis de démolir n° 01302821B0002 à La Ciotat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 01302821B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01302821B0002 a été délivré le 15 juin 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE LA CIOTAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021

Localisation du projet à La Ciotat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300280
SIRET
21130028000420
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA CIOTAT (13708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01302821B0002
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CIOTAT et autorisée le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0002, déposé en mairie de La Ciotat.

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