Permis de construire Locaux N° 01302823B0085

Permis de construire n° 01302823B0085 à La Ciotat pour 109 m² de locaux, 1943 Avenu Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 01302823B0085

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302823B0085 a été délivré le 15 février 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1943 Avenu Guillaume Dulac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CIOTAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD343, CD344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 088 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD343 CD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 319 m²
Total 2 210 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m²
Commerce et services 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m²
dont Hôtels 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m²
Équipements publics 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 2 210 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300280
SIRET
21130028000420
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CIOTAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302823B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1943 Avenu Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CIOTAT et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302823B0085, déposé en mairie de La Ciotat.

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