Permis de démolir n° 01302815B0001 à La Ciotat, 596 Av Des Calanques Parc Du Mugel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 01302815B0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CIOTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01302815B0001, délivré le 3 août 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 596 Av Des Calanques Parc Du Mugel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CIOTAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW107. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Mugel
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CIOTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300280
- SIRET
- 21130028000420
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CIOTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |