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Permis de construire Locaux N° 01302824B0090

Permis de construire à La Ciotat pour 246 m² de locaux - 299 Ave De Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Ave De Saint Jean, La Ciotat (13600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CIOTAT et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0090, instruit par la commune de La Ciotat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 01302824B0090

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302824B0090, délivré le 11 mars 2025 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 299 Ave De Saint Jean, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CIOTAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE238, BE315, BE316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE238 BE315 BE316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	112 m²	134 m²	0 m²	134 m²	112 m²	246 m²
Total	134 m²	112 m²	134 m²	0 m²	134 m²	112 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	112 m²	134 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	134 m²	112 m²	134 m²	134 m²	112 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CIOTAT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300280
SIRET: 21130028000420
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302824B0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Ave De Saint Jean, La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CIOTAT et accordé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0090, instruit par la commune de La Ciotat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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