COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY - Permis de construire et DP

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212800965 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chaussée-d'Ivry.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28260 à La Chaussée-d'Ivry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY compte 2 autorisations recensées sur la période 24/07/2023 - 24/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/07/2023 - 24/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

2 autorisations sur la période 24/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Chaussée-d'Ivry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY ?
COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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