Permis de construire n° 0280962300004 à La Chaussée-d'Ivry pour 711 m² de locaux, Rue De Pacy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 0280962300004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280962300004 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé Rue De Pacy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 530 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB268, ZB269. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-d'Ivry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 0 m² | 711 m² | 11 m² | 711 m² | -11 m² | 711 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 711 m² | 11 m² | 711 m² | -11 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 0 m² | 711 m² | 11 m² | 711 m² | -11 m² | 711 m² |
| Total locaux | 722 m² | 0 m² | 711 m² | 11 m² | 711 m² | -11 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800965
- SIRET
- 21280096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAUSSEE-D'IVRY (28260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280962300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |