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COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211000765 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aube (10)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Luc.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10600 à La Chapelle-Saint-Luc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC compte 7 autorisations recensées sur la période 07/10/2020 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/10/2020 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

5 autorisations sur la période 28/10/2020 - 18/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Luc. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Saint-Luc (10600) PC Locaux — — 71 m² 2020/10/28

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

2 autorisations sur la période 07/10/2020 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Luc. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle-Saint-Luc

7 autorisations

Département représenté

Aube (10)

7 autorisations

Région représentée

Grand Est

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AUBE
SIREN 221000052
Même département de siège
50 autorisations 44 PC 1 PA 5 PD
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
SIREN 291004166
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 211003124
Même département de siège
31 autorisations 16 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DE TROYES
SIREN 211003744
Même département de siège
23 autorisations 18 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIREN 211002605
Même département de siège
17 autorisations 7 PC 6 PA 4 PD
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
SIREN 211003884
Même département de siège
17 autorisations 3 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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