Permis de démolir n° 0100812500001 à La Chapelle-Saint-Luc, 38 Bi Avenue Du General Sarrail
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 0100812500001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100812500001 a été délivré le 24 mars 2025, pour un bâtiment situé 38 Bi Avenue Du General Sarrail. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
Le terrain support du projet couvre 3 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT286. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000765
- SIRET
- 21100076500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |