Permis de démolir n° 01008120I7002 à La Chapelle-Saint-Luc, 33 Rue Lazare Carnot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 01008120I7002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01008120I7002 a été délivré le 7 octobre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI197, AI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000765
- SIRET
- 21100076500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008120I7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |