Retour aux permis de construire de La Chapelle-Saint-Luc

Permis de construire Locaux N° 01008120I1013

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 71 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle-Saint-Luc (10600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC et accordé le 28 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008120I1013, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 01008120I1013

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01008120I1013, délivré le 28 octobre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000765
SIRET: 21100076500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01008120I1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle-Saint-Luc (10600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC et accordé le 28 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008120I1013, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Luc

DP n°0100812600013 Locaux Autorisé

16 Rue Albert Thomas

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Transformation sans extension

18 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0100812500018 Logement Autorisé

4 Rue Joseph Lakanal

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 143 m² SDP

PC n°0100812500011 Logement Autorisé

48 Avenue Aristide Briand

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 183 m² SDP

PC n°0100812500014 Locaux Autorisé

7 Avenue Du President Rene C

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 44 m² SDP VOYAGES MAISONNEUVE

PC n°0100812500013 Locaux Autorisé

50 Avenue Jean Jaures

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 3 051 m² SDP

PC n°0100812500004 Logement Autorisé

8 Impasse Mirabeau

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Extension sans transformation

19 juin 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Luc

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Luc

13 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Luc

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Luc

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Luc

Caractéristiques du projet