Permis de démolir n° 01008113I0002 à La Chapelle-Saint-Luc, 19B Av Jean Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 01008113I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01008113I0002, délivré le 15 mars 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19B Av Jean Moulin.
Le terrain support du projet couvre 13 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008113I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |