COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Mayenne (53)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Rainsouin.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN compte 6 autorisations recensées sur la période 10/02/2014 - 08/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
3 autorisations sur la période 10/02/2014 - 16/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Rainsouin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Evron, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PC Locaux | 0C451 | 163 m² | 152 m² | 2015/06/16 |
| Parking Pres De La Mairie, La Chapelle-Rainsouin (53150) | DP Locaux | 0C455 | 674 m² | 10 m² | 2014/09/18 |
| Rue Des Coevrons, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PC Locaux | 0C451 | 163 m² | 152 m² | 2014/02/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
3 autorisations sur la période 28/09/2018 - 08/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Rainsouin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Coevrons, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PA | C777 | — | 2022/11/08 |
| La Chaintre, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PA | C538 | 2 880 m² | 2019/05/29 |
| Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PA | — | — | 2018/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.