Permis d'aménager à La Chapelle-Rainsouin pour 0 m² de terrain - 4 Rue Des Coevrons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 05305922M3001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05305922M3001, délivré le 8 novembre 2022 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Coevrons, La Chapelle-Rainsouin (53150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C777.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300591
- SIRET
- 21530059100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA-CHAPELLE-RAINSOIN (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305922M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |