Permis d'aménager n° 05305922M3001 à La Chapelle-Rainsouin, 4 Rue Des Coevrons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 05305922M3001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305922M3001 a été délivré le 8 novembre 2022 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Coevrons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Rainsouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300591
- SIRET
- 21530059100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA-CHAPELLE-RAINSOIN (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305922M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |