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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05305918M3001

Permis d'aménager n° 05305918M3001 à La Chapelle-Rainsouin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 05305918M3001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05305918M3001 a été délivré le 28 septembre 2018 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Rainsouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300591
SIRET
21530059100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA CHAPELLE-RAINSOUIN (53150)

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29 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05305918M3001
Code commune INSEE 53059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Chapelle-Rainsouin (53150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN et autorisée le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305918M3001, déposé en mairie de La Chapelle-Rainsouin.

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