Permis d'aménager n° 05305919M3001 à La Chapelle-Rainsouin pour un terrain de 2 880 m², La Chaintre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 05305919M3001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305919M3001, délivré le 29 mai 2019 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaintre. COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C538. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300591
- SIRET
- 21530059100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE -RAINSOUIN (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305919M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |