COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Neuve.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22160 à LA CHAPELLE-NEUVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2016 - 13/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
2 autorisations sur la période 21/10/2016 - 13/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Hent An Iliz, La Chapelle-Neuve (22160) | PC Locaux | B1031, B1032 | 1 864 m² | 8 m² | 2023/10/13 |
| Hent An Dachenn Sport, La Chapelle-Neuve (22160) | PC Locaux | C1572, C1575 | 1 072 m² | 39 m² | 2016/10/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
1 autorisation sur la période 13/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc An Forn, La Chapelle-Neuve (22160) | PA | C1567 | 5 417 m² | 2022/01/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
1 autorisation sur la période 06/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Hent An Iliz, La Chapelle-Neuve (22160) | PD | B1031, B1033 | 1 029 m² | 2023/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.