COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE - Autorisations d'urbanisme

Active
212200372 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIREN
212 200 372
SIRET siège
212 200 372 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/10/2016
Dernière autorisation
13/10/2023

Siège social

Adresse
1 HENT AN ILIZ
Commune
22160 LA CHAPELLE-NEUVE
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Hent An Iliz, La Chapelle-Neuve (22160) PC Locaux B1031, B1032 1 864 m² 8 m² 2023/10/13
Hent An Dachenn Sport, La Chapelle-Neuve (22160) PC Locaux C1572, C1575 1 072 m² 39 m² 2016/10/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc An Forn, La Chapelle-Neuve (22160) PA C1567 5 417 m² 2022/01/13

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Hent An Iliz, La Chapelle-Neuve (22160) PD B1031, B1033 1 029 m² 2023/07/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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