Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 8 m² de locaux - 8 Hent An Iliz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 02203723P0008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 02203723P0008, délivré le 13 octobre 2023 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Hent An Iliz, La Chapelle-Neuve (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1032, B1034.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 115 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 116 m² |
| Total | 187 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200372
- SIRET
- 21220037200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203723P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |