Permis de construire n° 02203723P0008 à La Chapelle-Neuve pour 8 m² de locaux, 8 Hent An Iliz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 02203723P0008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203723P0008 a été délivré le 13 octobre 2023 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Hent An Iliz. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1032, B1034. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -20 m² | 52 m² |
| Locaux | 115 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 116 m² |
| Total | 187 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -19 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 116 m² |
| Total locaux | 115 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200372
- SIRET
- 21220037200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203723P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |