Permis de démolir n° 02203723P0001 à La Chapelle-Neuve, 8 Hent An Iliz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 02203723P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Hent An Iliz, le permis de démolir n° 02203723P0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Le terrain concerné couvre 1 029 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200372
- SIRET
- 21220037200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |