COMMUNE DE LA BOUILLIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BOUILLIE
COMMUNE DE LA BOUILLIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bouillie.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BOUILLIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22240 à LA BOUILLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BOUILLIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BOUILLIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BOUILLIE
COMMUNE DE LA BOUILLIE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/02/2015 - 15/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BOUILLIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BOUILLIE
4 autorisations sur la période 23/12/2016 - 15/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bouillie. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BOUILLIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD262 | 1 481 m² | 240 m² | 2024/11/15 |
| 11 Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD88 | 3 028 m² | 25 m² | 2020/03/17 |
| 9 Rue De L'ecole, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD28, ZD88 | 13 728 m² | 78 m² | 2017/10/11 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD43 | 7 685 m² | 105 m² | 2016/12/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BOUILLIE
1 autorisation sur la période 27/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Bouillie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bastille, La Bouillie (22240) | PA | ZD45, ZD44 | — | 2015/02/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BOUILLIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BOUILLIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BOUILLIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.