2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE LA BOUILLIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bouillie.
COMMUNE DE LA BOUILLIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22240 à La Bouillie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA BOUILLIE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/02/2015 - 15/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BOUILLIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 23/12/2016 - 15/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bouillie. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BOUILLIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD262 | 1 481 m² | 240 m² | 2024/11/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD88 | 3 028 m² | 25 m² | 2020/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De L'ecole, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD28, ZD88 | 13 728 m² | 78 m² | 2017/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZD43 | 7 685 m² | 105 m² | 2016/12/23 |
1 autorisation sur la période 27/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Bouillie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bastille, La Bouillie (22240) | PA | ZD45, ZD44 | — | 2015/02/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
