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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02201214Q0001

Permis d'aménager n° 02201214Q0001 à La Bouillie, Rue De La Bastille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 02201214Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUILLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201214Q0001 porte sur un projet situé Rue De La Bastille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BOUILLIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD44, ZD43. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD45 ZD44 ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUILLIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200125
SIRET
21220012500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02201214Q0001
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bastille à La Bouillie (22240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BOUILLIE et autorisée le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201214Q0001, déposé en mairie de La Bouillie.

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