Permis de construire Locaux N° 02201217Q0006

Permis de construire à La Bouillie pour 78 m² de locaux - 9 Rue De L'ecole

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 02201217Q0006

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUILLIE

Cette page présente le permis de construire n° 02201217Q0006, délivré le 11 octobre 2017 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De L'ecole, La Bouillie (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUILLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 728 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 429 m²
Total 351 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 351 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUILLIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200125
SIRET
21220012500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201217Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'ecole, La Bouillie (22240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOUILLIE et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201217Q0006, instruit par la commune de La Bouillie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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