COMMUNE DE LA BATIE NEUVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Hautes-Alpes (05)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bâtie-Neuve.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 05230 LA BATIE-NEUVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 29/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
3 autorisations sur la période 03/03/2016 - 29/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Bâtie-Neuve. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BATIE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Francois Mitterand, La Bâtie-Neuve (05230) | PC Locaux | B1154, B1153 | 11 886 m² | 779 m² | 2019/12/29 |
| Rue De L'astragale, La Bâtie-Neuve (05230) | PC Locaux | AB428 | 4 591 m² | 173 m² | 2018/01/04 |
| 50 Rue De L Astragale, La Bâtie-Neuve (05230) | PC Locaux | AB414, AB428 | 4 591 m² | 377 m² | 2016/03/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
1 autorisation sur la période 22/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Bâtie-Neuve. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Borels Pre Guillaumette, La Bâtie-Neuve (05230) | PA | B885 | 2 060 m² | 2017/12/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.