Retour aux permis de construire de La Bâtie-Neuve

Permis de construire Locaux N° 00501719H0014

Permis de construire à La Bâtie-Neuve pour 779 m² de locaux - Avenue Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Mitterand, La Bâtie-Neuve (05230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BATIE NEUVE et accordé le 29 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501719H0014, instruit par la commune de La Bâtie-Neuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier PC n° 00501719H0014

Demandeur

COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00501719H0014, délivré le 29 décembre 2019 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Francois Mitterand, La Bâtie-Neuve (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE NEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1154, B1153.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 886 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/12/2019

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1154 B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Total	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500179
SIRET: 21050017900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501719H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Mitterand, La Bâtie-Neuve (05230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BATIE NEUVE et accordé le 29 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501719H0014, instruit par la commune de La Bâtie-Neuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve

DP n°0050172600012 Logement Autorisé

14 Rue Des Cellettes

La Bâtie-Neuve (05230)

Extension sans transformation

26 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0050172600001 Logement Autorisé

250 Chemin Des Sagnes Les Cesaris

La Bâtie-Neuve (05230)

Extension sans transformation

21 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0050172500015 Logement Commencé

250 Che Des Sagnes Les Cesaris

La Bâtie-Neuve (05230)

Extension sans transformation

21 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0050172600003 Logement Autorisé

Rue Pré Astier Les Bres

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0050172500014 Logement Autorisé

78 Rue Des Peupliers

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0050172500013 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Aubins

La Bâtie-Neuve (05230)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bâtie-Neuve

Permis d'aménager à La Bâtie-Neuve

20 autorisations

Permis de démolir à La Bâtie-Neuve

1 autorisation