COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE - Autorisations d'urbanisme

Active
216402891 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

10

Permis de construire

6

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIREN
216 402 891
SIRET siège
216 402 891 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/09/2016
Dernière autorisation
12/09/2024

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
64240 LA BASTIDE-CLAIRENCE
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Place Du Fronton, La Bastide-Clairence (64240) PC Locaux A370, A371 167 m² 376 m² 2024/09/12
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux 2 m² 2017/08/28
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux 2 m² 2017/08/02
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux 2 m² 2017/07/28
Route Departemetale 10_, La Bastide-Clairence (64240) PC Locaux A459 2 956 m² 50 m² 2017/02/24
Le Bourg Rue De L'hospice, La Bastide-Clairence (64240) PC Locaux A1173 151 m² 2016/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Route De Hasparren, La Bastide-Clairence (64240) PA A459 2 956 m² 2023/03/22
40 Place Des Arceaux, La Bastide-Clairence (64240) PA A419, A459 767 m² 2023/03/22
Rd 10, La Bastide-Clairence (64240) PA E1, E546 2017/08/01
Chemin Rural De Biscarrot, La Bastide-Clairence (64240) PA A278, A1340 2016/09/12

Permis de démolir de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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