COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bastide-Clairence.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64240 à LA BASTIDE-CLAIRENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/09/2016 - 12/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
6 autorisations sur la période 16/12/2016 - 12/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bastide-Clairence. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Place Du Fronton, La Bastide-Clairence (64240) | PC Locaux | A370, A371 | 167 m² | 376 m² | 2024/09/12 |
| Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) | DP Locaux | — | — | 2 m² | 2017/08/28 |
| Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) | DP Locaux | — | — | 2 m² | 2017/08/02 |
| Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) | DP Locaux | — | — | 2 m² | 2017/07/28 |
| Route Departemetale 10_, La Bastide-Clairence (64240) | PC Locaux | A459 | 2 956 m² | 50 m² | 2017/02/24 |
| Le Bourg Rue De L'hospice, La Bastide-Clairence (64240) | PC Locaux | A1173 | — | 151 m² | 2016/12/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
4 autorisations sur la période 12/09/2016 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Bastide-Clairence. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Route De Hasparren, La Bastide-Clairence (64240) | PA | A459 | 2 956 m² | 2023/03/22 |
| 40 Place Des Arceaux, La Bastide-Clairence (64240) | PA | A419, A459 | 767 m² | 2023/03/22 |
| Rd 10, La Bastide-Clairence (64240) | PA | E1, E546 | — | 2017/08/01 |
| Chemin Rural De Biscarrot, La Bastide-Clairence (64240) | PA | A278, A1340 | — | 2016/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.