Permis d'aménager n° 06428917B0001 à La Bastide-Clairence, Rd 10
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 06428917B0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 10, le permis d'aménager n° 06428917B0001 a été délivré le 1 août 2017 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1, E546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Bastide-Clairence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
29 jours
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402891
- SIRET
- 21640289100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |