Permis de construire Locaux N° 06428924B0010

Permis de construire n° 06428924B0010 à La Bastide-Clairence pour 376 m² de locaux, 11 place du Fronton

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 septembre 2024

Dossier PC n° 06428924B0010

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428924B0010 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2024, pour un projet situé 11 place du Fronton. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation sur un terrain de 167 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 370, A 371. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 370 A 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 167 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 152 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 224 m² parmi les 326 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 326 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 38 m² 224 m² -262 m² 64 m²
Locaux 0 m² 152 m² 224 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 326 m² 152 m² 224 m² 38 m² 224 m² 114 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 224 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 224 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402891
SIRET
21640289100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428924B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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