Permis d'aménager n° 06428923B0002 à La Bastide-Clairence pour un terrain de 2 956 m², 80 Route De Hasparren
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 06428923B0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2023 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428923B0002 porte sur un projet situé 80 Route De Hasparren. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Bastide-Clairence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402891
- SIRET
- 21640289100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428923B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |