COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE - Permis de construire et DP

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210901393 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Profil et organisation

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/07/2018 - 13/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/07/2018 - 13/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

2 autorisations sur la période 05/07/2018 - 13/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pre Du Moulin, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390) PC Locaux B553, B548 1 150 m² 85 m² 2022/03/13
Pl Pyrene, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390) PC Mixte B163, B164 253 m² 401 m² 2018/07/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Sources des informations sur COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE ?
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE ?
Le profil de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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