Permis de construire Locaux N° 0091392100001

Permis de construire n° 0091392100001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 85 m² de locaux, rue Pre du Moulin

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 0091392100001

Demandeur

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091392100001, délivré le 13 mars 2022 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé rue Pre du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 1 150 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 553, B 548. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à L'Hospitalet-près-l'Andorre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 553 B 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 257 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 257 m² à 328 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 71 m² 14 m² 0 m² 14 m² 71 m² 328 m²
Total 257 m² 71 m² 14 m² 0 m² 14 m² 71 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 71 m² 14 m² 0 m² 14 m² 71 m² 328 m²
Total locaux 257 m² 71 m² 14 m² 0 m² 14 m² 71 m² 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, dont l'adresse déclarée est à L Hospitalet-Pres-L Andorre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901393
SIRET
21090139300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE (09390)

Autres dossiers de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091392100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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