Permis de construire n° 0091392100001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 85 m² de locaux, rue Pre du Moulin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2022
Dossier PC n° 0091392100001
Demandeur
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091392100001, délivré le 13 mars 2022 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé rue Pre du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 1 150 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 553, B 548. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à L'Hospitalet-près-l'Andorre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 257 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 257 m² à 328 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 328 m² |
| Total | 257 m² | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 328 m² |
| Total locaux | 257 m² | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, dont l'adresse déclarée est à L Hospitalet-Pres-L Andorre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901393
- SIRET
- 21090139300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE (09390)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091392100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |