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Permis de construire Locaux N° 0091392100001

Permis de construire n° 0091392100001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 85 m² de locaux, Rue Pre Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pre Du Moulin, à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE et accordé le 13 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091392100001, déposé en mairie de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 0091392100001

Demandeur

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091392100001, délivré le 13 mars 2022 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Pre Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B548. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2022

Chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553 B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²
Total	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²
Total locaux	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901393
SIRET: 21090139300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE (09390)

Autres dossiers de COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

PC n°0091391800001 Terminé

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Transformation avec extension

05 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091392100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pre Du Moulin, à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE et accordé le 13 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091392100001, déposé en mairie de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

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