Délivré le 5 juillet 2018 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091391800001 porte sur un projet situé place Pyrene. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 253 m², le programme représente 311 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 163, B 164. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

16/01/2020

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 163 B 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 311 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 360 m² à 450 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	311 m²	311 m²	0 m²	311 m²
Locaux	49 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	139 m²
Total	360 m²	90 m²	311 m²	311 m²	90 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	139 m²
Total locaux	49 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, dont l'adresse déclarée est à L Hospitalet-Pres-L Andorre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901393
SIRET: 21090139300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE (09390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091391800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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