COMMUNE DE KERTZFELD - Autorisations d'urbanisme
Active
216702332
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE KERTZFELD
- SIREN
- 216 702 332
- SIRET siège
- 216 702 332 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/02/2016
- Dernière autorisation
- 19/02/2018
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE BENFELD
- Commune
- 67230 KERTZFELD
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE KERTZFELD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Benfeld, Kertzfeld (67230) | PC Locaux | 0199 | 5 543 m² | 101 m² | 2016/02/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE KERTZFELD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE KERTZFELD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Benfeld, Kertzfeld (67230) | PD | 01201, 0144 | 1 053 m² | 2018/02/19 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable