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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723318R0001

Permis de démolir n° 06723318R0001 à Kertzfeld, 4 Rue De Benfeld

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KERTZFELD et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723318R0001, déposé en mairie de Kertzfeld.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 06723318R0001

Demandeur

COMMUNE DE KERTZFELD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06723318R0001 a été délivré le 19 février 2018 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Benfeld. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KERTZFELD.

Le terrain concerné couvre 1 053 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01201, 0144. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Kertzfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01201 0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERTZFELD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702332
SIRET: 21670233200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723318R0001
Code commune INSEE	67233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Benfeld à Kertzfeld (67230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KERTZFELD et autorisé le 19 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723318R0001, déposé en mairie de Kertzfeld.

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33 Rue De Stotzheim

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