Permis de construire Locaux N° 06723326R0002

Permis de construire n° 06723326R0002 à Kertzfeld pour 227 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 06723326R0002

Demandeur

COMMUNE DE KERTZFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06723326R0002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE KERTZFELD.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kertzfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kertzfeld

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 227 m² 0 m² 433 m² 0 m² -206 m² 227 m²
Total 433 m² 227 m² 0 m² 433 m² 0 m² -206 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 313 m² 227 m² 0 m² 313 m² 0 m² -86 m² 227 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 433 m² 227 m² 0 m² 433 m² 0 m² -206 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERTZFELD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702332
SIRET
21670233200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
KERTZFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723326R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, à Kertzfeld (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KERTZFELD et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723326R0002, déposé en mairie de Kertzfeld.

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