COMMUNE DE JOYEUSE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE JOYEUSE
COMMUNE DE JOYEUSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Joyeuse.
Profil et organisation
COMMUNE DE JOYEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 07260 JOYEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JOYEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOYEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOYEUSE
COMMUNE DE JOYEUSE compte 11 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 13/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOYEUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOYEUSE
11 autorisations sur la période 12/11/2013 - 13/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Joyeuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOYEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Joyeuse (07260) | PC Logement | — | — | 121 m² | 2022/07/13 |
| 1C Chem Des Beaumes Zone Artisanale Du Chambon, Joyeuse (07260) | PC Locaux | AI761 | — | 458 m² | 2021/09/27 |
| Adresse Non Renseignée, Joyeuse (07260) | PC Locaux | — | — | 253 m² | 2021/01/12 |
| Adresse Non Renseignée, Joyeuse (07260) | PC Locaux | — | — | 56 m² | 2018/04/16 |
| Za Du Chambon Les Beaumes, Joyeuse (07260) | PC Locaux | AI78, AI637 | — | 384 m² | 2018/02/22 |
| Quartier Genette, Rosières (07260) | PC Locaux | E1565 | — | 637 m² | 2017/07/10 |
| Adresse Non Renseignée, Rosières (07260) | PC Locaux | — | — | 228 m² | 2017/04/26 |
| Adresse Non Renseignée, Rosières (07260) | PC Locaux | — | — | 60 m² | 2017/02/16 |
| Adresse Non Renseignée, Rosières (07260) | PC Locaux | — | — | 3 481 m² | 2015/10/20 |
| Rte De Valgorge Le Soulege, Joyeuse (07260) | PC Locaux | AE113 | — | 200 m² | 2014/09/11 |
| La Font Du Bouchet, Rosières (07260) | PC Logement | D203, D612 | 1 450 m² | 169 m² | 2013/11/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOYEUSE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOYEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JOYEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.