2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jouars-Pontchartrain.
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78760 à Jouars-Pontchartrain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN compte 5 autorisations recensées sur la période 21/09/2018 - 20/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/09/2018 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2-4 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760) | PC Locaux | A680, A4319 | — | 680 m² | 2018/09/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/03/2023 - 20/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760) | PA | AL244 | 5 750 m² | 2026/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Jouars, Jouars-Pontchartrain (78760) | PA | ZD3, ZD5 | 21 070 m² | 2023/03/07 |
1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Neauphle, Jouars-Pontchartrain (78760) | PD | A393 | 2 750 m² | 2020/01/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
