COMMUNE DE JONS - Permis de construire et DP

Active
216902809 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE JONS

COMMUNE DE JONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jons.

Profil et organisation

COMMUNE DE JONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69330 à JONS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JONS

COMMUNE DE JONS compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 22/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/02/2014 - 22/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JONS

4 autorisations sur la période 04/02/2014 - 22/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Jons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Lyon, Jons (69330) PC Locaux ZB84, ZB85 3 455 m² 340 m² 2022/11/22
Les Meules, Jons (69330) PC Locaux ZB110 1 275 m² 2019/12/16
Les Meules, Jons (69330) PC Locaux ZB109 5 000 m² 133 m² 2015/06/24
Chem Des Meules, Jons (69330) PC Locaux ZB86, ZB109 6 463 m² 446 m² 2014/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JONS

Sources des informations sur COMMUNE DE JONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JONS ?
COMMUNE DE JONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JONS ?
Le profil de COMMUNE DE JONS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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