Permis de construire n° 0692802200006 à Jons pour 340 m² de locaux, route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0692802200006
Demandeur
COMMUNE DE JONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692802200006, délivré le 22 novembre 2022 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Lyon. Le projet est porté par COMMUNE DE JONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 455 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 84, ZB 85. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.
La surface de plancher passe de 531 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 340 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 249 m² | 780 m² |
| Total | 531 m² | 340 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 249 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 531 m² | 340 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 249 m² | 780 m² |
| Total locaux | 531 m² | 340 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 249 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JONS, dont l'adresse déclarée est à Jons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE JONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902809
- SIRET
- 21690280900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONS (69330)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692802200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Jons (69330)
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