Retour aux permis de construire de Jons

Permis de construire Locaux N° 0692801900020

Permis de construire à Jons pour 1 275 m² de locaux - Les Meules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Meules, Jons (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONS et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692801900020, instruit par la commune de Jons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0692801900020

Demandeur

COMMUNE DE JONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692801900020, délivré le 16 décembre 2019 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Meules, Jons (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	1 275 m²
Total	0 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902809
SIRET: 21690280900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONS (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692801900020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Meules, Jons (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONS et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692801900020, instruit par la commune de Jons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jons

PC n°0692802600002 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Acacias

Jons (69330)

Extension sans transformation

15 mai 2026 27 m² SDP SCI LES ACACIAS

PC n°0692802500010 Logement Autorisé

8 Chemin Des Bouzons

Jons (69330)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 2 029 m² SDP PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

PC n°0692802500008 Logement Autorisé

8 Chemin Des Bouzons

Jons (69330)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 2 029 m² SDP PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

PC n°0692802500009 Logement Commencé

Chemin Du Bourdeau

Jons (69330)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0692802500007 Logement Commencé

Chemin De Montalet

Jons (69330)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 176 m² SDP

PC n°0692802500001 Logement Autorisé

44 Allee Des Bouchetieres

Jons (69330)

Nouvelle construction

12 mai 2025 233 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jons

Permis d'aménager à Jons

7 autorisations

Permis de démolir à Jons

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jons

Autres types d'autorisations à Jons

Caractéristiques du projet