COMMUNE DE JAULNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JAULNY
COMMUNE DE JAULNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jaulny.
Profil et organisation
COMMUNE DE JAULNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54470 à JAULNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JAULNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JAULNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAULNY
COMMUNE DE JAULNY compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAULNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAULNY
1 autorisation sur la période 05/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Jaulny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JAULNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Jaulny (54470) | PC Logement | F212, F269 | 867 m² | 103 m² | 2024/06/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JAULNY
3 autorisations sur la période 27/05/2015 - 28/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Jaulny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jaulny (54470) | PA | — | — | 2023/04/28 |
| Adresse Non Renseignée, Jaulny (54470) | PA | — | — | 2018/12/04 |
| Voie Communale N 6 Le Cloze, Jaulny (54470) | PA | ZB205, ZB204 | — | 2015/05/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JAULNY
1 autorisation sur la période 18/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Jaulny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jaulny (54470) | PD | — | — | 2018/12/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAULNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAULNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JAULNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.