Permis de démolir n° 05427518T0001 à Jaulny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 05427518T0001
Demandeur
COMMUNE DE JAULNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Jaulny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05427518T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULNY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jaulny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulny Code postal 54470 Identifiant INSEE 54275
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAULNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402751
- SIRET
- 21540275100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JAULNY (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05427518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |